Il faut taxer les plus riches pour diminuer l’impôt sur les travailleurs !

Faire contribuer les plus fortunés pour baisser l’impôt sur le travail : c’est un combat historique des socialistes. Hier, le FMI, l’OCDE et une série d’économistes plaidaient en ce sens. Aujourd’hui Barack Obama… A quand le gouvernement fédéral ?

Dans son discours sur l’Etat de l’Union, Barack Obama a souligné cette nuit l’augmentation inacceptable des inégalités et la nécessité d’agir. Le Président américain a appelé à augmenter les salaires et a défendu une réforme fiscale importante qui permettrait de diminuer l’impôt sur les travailleurs en transférant la facture aux plus riches.

Pour le PS, ce constat est juste et ces propositions sont pertinentes.

Grâce au travail des socialistes au sein des gouvernements ces 25 dernières années, la Belgique n’a pas connu la même augmentation des inégalités que les États-Unis ou les autres pays européens. Cependant, notre pays compte 15% de personnes qui vivent sous le seuil de pauvreté et la fiscalité pèse trop sur les travailleurs et pas assez sur les plus fortunés.

Nombreux sont ceux qui estiment aujourd’hui qu’il faut diminuer les impôts sur le travail mais il y a des divergences importantes concernant la manière de financer cette baisse. Les uns proposent de relever les impôts sur la consommation, comme la TVA et les accises ; les autres – dont le PS – veulent viser les grandes fortunes et les revenus du capital. Cette deuxième option est de loin la plus juste et la plus sociale. Malheureusement le gouvernement fédéral semble faire partie des tenants de la première option.

Pour le PS, c’est une très mauvaise idée. Tout d’abord, cela revient à reprendre d’une main ce qu’on a donné de l’autre : ce sont les mêmes personnes qui paient les impôts sur le travail et les impôts sur la consommation. Les pensionnés sont même doublement perdants, puisqu’ils paient des impôts sur la consommation mais ne bénéficient pas des diminutions de la fiscalité sur le travail.

De plus, alors que l’impôt sur le travail est progressif (plus les travailleurs gagnent, plus ils paient), les taxes sur la consommation sont régressives : tous les citoyens paient 21% de TVA (ou 6 ou 12% sur certains biens) lorsqu’ils achètent de la nourriture, des vêtements, etc. Proportionnellement à ce qu’ils gagnent, les bas revenus paient donc davantage que les plus hauts revenus.

Les taxes sur la consommation représentent en outre déjà plus de 31 % des recettes fiscales totales, alors que celles qui pèsent les revenus du capital en représentent à peine 5 %, selon le Memento fiscal 2014 du SPF Finances.

Enfin, alors que tous les signaux montrent que l’austérité prolonge la crise, augmenter la TVA et s’attaquer ainsi à la demande intérieure constituerait une erreur magistrale.

Pour ces raisons, le PS s’opposera à tout « tax shift » consistant par exemple en une suppression des taux réduits de la TVA, comme le suggérait récemment le patron des patrons flamands (VOKA). Leur proposition se traduirait par une augmentation de près de 15% de la taxe sur les produits de première nécessité…

Pour le PS, l’option à retenir est bien celle d’une baisse de la taxation du travail financée par une hausse de la taxation des revenus du capital et des grosses fortunes, afin d’augmenter la charge sur ceux qui ont les épaules les plus larges et de ne pas pénaliser notre économie.

Nous déplorons que le gouvernement fédéral, jusqu’à présent, ait fait exactement l’inverse. Les analyses de l’Institut Emile Vandervelde, le centre d’études du PS, ont démontré que le budget fédéral contenait plusieurs mesures favorables aux détenteurs de capital. L’analyse du front commun syndical va dans le même sens. Selon ce dernier, les mesures décidées jusqu’à présent par le gouvernement MR N-VA consistent plutôt en un tax shift de 766 millions d’euros en faveur du capital, notamment via une réduction d’impôt pour les actionnaires prenant le vocable pudique de « réserve de liquidation ».

Nous faisons deux propositions concrètes pour diminuer les impôts sur le travail: la taxation sur les plus-values et l’impôt sur la fortune.

Nous proposons de traiter les plus-values boursières comme les autres revenus du capital, en prélevant une taxe de 25%. Les salariés de l’entreprise de Marc Coucke, qui a touché 1,45 milliards d’euros de plus-values, payent des impôts sur leurs salaires. Il n’est donc ni excessif, ni amoral de lui demander de payer 25% sur ses gains. Nous proposons par ailleurs un taux plus élevé de 50% sur les plus-values spéculatives, c’est-à-dire réalisées à très court terme.

Pour rééquilibrer la répartition des efforts, une proposition de taxation du capital devrait générer un rendement sensiblement supérieur aux 766 millions évoqués ci-dessus. Ce ne serait clairement pas le cas si on se limitait à la proposition patronale de taxer des plus-values sur actions détenues depuis moins de 15 jours ou de 3 mois. Cette proposition minimaliste n’aurait pas de rendement significatif alors que le Conseil Supérieur des Finances indique que la taxation de toutes les plus-values pourrait rapporter jusqu’à 4 milliards.

Concernant l’impôt sur la fortune, nous demandons une contribution de 5.000 euros par an pour les personnes qui disposent, outre leur maison d’habitation et leurs biens professionnels, d’un patrimoine de plus de 1,25 million d’euros. Cette contribution s’élèverait à 15.000 euros pour les personnes qui possèdent 2,5 millions d’euros.

Faire adopter ces propositions ne sera pas facile. Nous soutenons l’impôt sur la fortune depuis 1985. Nous l’avons sans cesse remis sur la table de négociations – notamment lors de la formation du précédent gouvernement – sans avoir encore pu trouver de majorité avec les autres partis sur la question. Les combats politiques d’envergure prennent du temps. Il nous a fallu des décennies pour construire la Sécurité sociale. Nous avons déjà obtenu sous la précédente législature une augmentation de la taxe sur les revenus du capital de 15 à 25%. Nous obtiendrons aussi la taxation sur les plus-values et l’impôt sur la fortune.

Nous socialistes sommes prêts à participer de manière constructive à la discussion sur une réforme fiscale juste, à condition que les balises évoquées ci-dessus soient respectées: il doit s’agir d’une réforme fiscale de grande ampleur et elle doit viser les revenus du capital et les grandes fortunes.